Echéance des primes

C’est la date à laquelle l’assuré doit payer la prime à l’assureur. Il y a lieu de distinguer l’échéance principale (anniversaire) de l’échéance intermédiaire qui existe lorsque le paiement de la prime est fractionné en plusieurs échéances.

Remarque:

  • le contrat n’est pas résiliable aux échéances intermédiaires, mais à l’échéance princi­pale;

  • de même, les révisions de tarif ne peuvent s’effectuer qu’à chaque échéance princi­pale;

  • la survenance de l’échéance principale d’un contrat suspendu (mais non résilié) remet en vigueur les garanties.

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