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Ecrit par: Assureur Conseil
Aléa
L’aléa réside dans la survenance imprévisible d’un événement dont les conséquences dommageables entraîneront l’application du contrat. Exemple : l’incendie est généralement un événement aléatoire. L’article 1964 du Code civil définit le contrat aléatoire comme une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l’une ou plusieurs
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Aggravation de risque
Définition : modification des éléments constitutifs du risque (activité exercée, surface, contiguïté, voisinage…) susceptible de modifier l’opinion que l’assureur avait du risque. Cette question est traitée par l’article L. 113-4 du Code des assurances reproduit ci-dessous : « En cas d’aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de
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Agent général d’assurance
Ses conditions d’activité sont fixées par un traité de nomination délivré par la compagnie d’assurance qu’il représente en tant que mandataire. L’agent d’assurance n’a pas forcément le pouvoir d’engager la compagnie d’assurance dans tous les actes qui régissent la vie d’un contrat d’assurance. Cependant, en vertu de la théorie du mandat apparent, la signature de
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Action directe
C’est le droit ouvert à une personne étrangère au contrat, d’agir directement contre l’assureur tenu de verser une indemnité à la suite d’un sinistre. Ce droit se retrouve également dans le cadre de l’assurance pour compte*, dont les mécanismes sont identiques mais dont l’origine est conventionnelle alors qu’elle est légale dans les deux cas ci-après :
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Accident du travail
Définition générale : fait soudain, fortuit, imprévu et indépendant de la volonté de l’assuré, pouvant être la cause de dommages corporels, matériels et immatériels. Dans le domaine de l’assurance responsabilité civile, la victime peut réclamer à l’auteur du dommage et à son assureur non seulement la réparation du préjudice corporel en lui-même, mais également des
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Traducteur et agence de traduction
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Déménagement / Déménageur
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L’intérimaire dont vous pourriez avoir besoin tout comme le stagiaire dans votre entreprise ne sont légalement ni l’un ni l’autre vos salariés
Durant sa mission, l’entreprise de travail temporaire (ETT) reste l’employeur de l’intérimaire, votre entreprise est l’utilisatrice de l’intérimaire. Durant son stage, le stagiaire demeure sous son statut (élève, étudiant, personne en formation). Il reste sous la responsabilité de l’établissement d’enseignement ou de l’organisme de formation. Quelles incidences en résultent suivant les situations en matière de
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Votre prime ou cotisation d’assurance augmente, pourquoi et quels sont vos droits ?
Votre prime d’assurance peut varier pour différentes raisons : A l’échéance annuelle ou principale : – La prime de votre contrat d’assurance est forfaitaire mais indexée, ainsi chaque année à l’échéance de celui-ci et en fonction de la variation de l’indice retenu, le montant de votre prime d’assurance augmente, mais aussi les franchises de votre
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Si vous détenez des biens qui ne vous appartiennent pas, vérifiez que vos assurances les garantissent bien en cas de perte ou de dommage
Les motifs de détention sont multiples, par exemple pour dépôt, gestion, transport, traitement, transformation, adaptation, réparation, conditionnement, vente, contrôle, test, utilisation… Quant à la prestation sur le bien, elle peut être physique, matérielle ou intellectuelle. Il importe d’abord de distinguer au niveau des biens de tiers dont vous pouvez être détenteur. 1/ Ceux qui vous
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Ne confondez pas la garantie légale et obligatoire des vices cachés et de conformité du bien vendu que vous devez à l’acquéreur et celle commerciale ou contractuelle que vous pouvez lui offrir ou lui proposer
La loi impose au vendeur professionnel deux obligations de garantie à l’égard de l’acheteur : la garantie légale des vices cachés (Code civil) ; la garantie de conformité (Code de la consommation). Le professionnel ne peut s’y soustraire : elles sont obligatoires. Votre assurance responsabilité civile de professionnel ou d’entreprise vous couvre pour les conséquences*
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Prévenez les risques professionnels de vos préposés (salariés ou non)
De quels risques s’agit-il ? Des accidents du travail et des maladies professionnelles auxquels vos préposés sont exposés et qui peuvent, en cas de survenance, engager votre responsabilité d’employeur au travers de l’obligation de sécurité de résultat dont vous êtes redevable à leur égard de par la loi et sa jurisprudence. Cette responsabilité dénommée aussi
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Déclarez à votre assureur de responsabilité civile professionnelle les réclamations de vos clients ou plus généralement de tiers
Il est important d’apporter le plus grand soin et donc toute l’attention et la réactivité nécessaire dans le traitement des réclamations mettant en cause votre responsabilité professionnelle ou d’entreprise. Ce principe de base étant rappelé, il convient au départ d’analyser la réclamation sur le fond en distinguant : la réclamation « in abstracto » :
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Vérifiez la pertinence des capitaux assurés pour vos risques de responsabilité civile professionnelle ou entreprise
A l’inverse des assurances de biens (mobiliers ou immobiliers) dont la valeur est connue, il ne peut y avoir de certitude absolue sur l’adéquation entre le niveau des capitaux assurés par votre contrat de responsabilité civile professionnelle et le niveau qui sera nécessaire le jour du sinistre pour indemniser intégralement le dommage causé. Il n’y
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Soyez attentifs aux clauses des marchés passées avec des « grands donneurs d’ordre » et plus généralement à celles qui vous sont « inhabituelles »
Des clauses conventionnelles peuvent parfois vous être demandées par un co-contractant telles que : – renonciation ou abandon de recours en sa faveur ; – transfert de responsabilités à votre charge ; – clause d’agir ou d’assurance pour compte en faveur de votre co-contractant pour certains risques ; – garantie contractuelle de vos prestations ou
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Soyez attentifs aux changements dans vos activités
Il existe différents types de changements d’activité : En nature ; En étendue géographique ou territoriale (import / export). Il est très important de vérifier régulièrement que la définition de vos activités telle qu’elle figure dans votre contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle est à jour, qui plus est si votre contrat est ancien. Pourquoi
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Demandez à vos partenaires leurs attestations d’assurances
N’hésitez pas à demander dans le cadre d’un marché, et avant sa signature, les justifications d’assurances de ceux avec qui vous allez contracter. Ce contrôle est nécessaire. Pourquoi ? En cas de défaillance d’un partenaire, si celui-ci est assuré, son assureur pourra procéder à sa place à une indemnisation si le dommage relève normalement d’une
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Vérifiez la santé financière de vos partenaires
Pensez à vérifier la santé financière de vos partenaires (fournisseurs, prestataires, sous-traitants clients). Pourquoi ? Pour ne pas mettre directement en danger la propre santé financière de votre entreprise en cas de défaillance de l’un d’eux. Mais aussi parce que les difficultés financières d’un de vos partenaires peuvent parfois entraîner une dégradation de la qualité
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Protégez vos documents professionnels
Les documents professionnels peuvent être sous forme papier et/ou électronique. Ils constituent la mémoire de l’activité passée et future de l’entreprise, mais aussi des éléments de preuve ou des référentiels très utiles pour ne pas dire indispensables au plan juridique, économique ou administratif. Le lieu de stockage des données doit être protégé au mieux physiquement
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Conservez vos documents professionnels
La conservation des données, documents papiers ou électroniques, nécessite que l’entreprise y accorde une attention particulière. Pourquoi ? D’abord, la loi vous l’impose et il s’agit d’un moyen de preuve en cas de litige vous opposant à un tiers (client, fournisseur, consommateur…). En l’absence de preuve écrite, la défense de vos intérêts sera bien plus
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Assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
L’objet de cette assurance est de payer, à la place du dirigeant responsable, les frais de défense civile ou pénale et les dommages et intérêts qui ont été mis à sa charge personnelle. La définition de dirigeant est large : président, gérant, directeur général, administrateur, membre du Directoire, dirigeant de fait, directeur financier, délégataire, mandataire
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Assurance des collaborateurs en mission professionnelle
Cette assurance offre aux collaborateurs en mission un panel de garanties et de services pour faire face aux différents risques qu’ils peuvent encourir à cette occasion ou pour faire face aux incidents de voyage. Voici une énumération non exhaustive des garanties que peut proposer le marché de l’assurance : La couverture des collaborateurs en cas
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Assurance tous risques informatiques
L’assurance tous risques informatiques est le plus souvent incluse dans le contrat d’assurances multirisques locaux professionnels mais l’importance des valeurs à assurer ou les caractéristiques de matériels informatiques et/ou des matériels bureautiques peuvent nécessiter dans certains cas la souscription d’un contrat d’assurance spécifique. Cette assurance couvre les bris, destructions ou détériorations de matériels du fait
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Protection juridique fiscale et sociale
L’assurance protection juridique fiscale et sociale permet de garantir les honoraires de l’expert-comptable et du fiscaliste pendant le contrôle fiscal ou social ainsi que les honoraires de l’avocat en cas de procédure judiciaire. La garantie est acquise en cas de contrôles sur pièces ou sur places voire d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle du
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Protection juridique générale
L’assurance de protection juridique générale permet de bénéficier d’une assistance juridique à l’amiable ou judiciaire en cas de litiges avec : des fournisseurs ; des clients ; les administrations ; le bailleur des locaux d’exploitation ; les salariés ; les concurrents ; … …litiges qui ne relèvent pas des garanties du contrat d’assurance responsabilité civile
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Assurance cybercriminalité
Une cyber-attaque, la perte d’un ordinateur portable, d’un Smartphone ou l’erreur d’un de vos employés sont susceptibles d’exposer votre entreprise à une multitude de pertes et coûts. En tant que détenteur de données sensibles, confidentielles ou stratégiques de vos clients, vous êtes concernés par la protection de ces données et la nécessaire réponse à apporter
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Assurez vos intérêts en cas de litige amiable ou judiciaire
Attention : il y a des limites à la garantie de défense et recours de votre assurance de responsabilité civile Le contrat de responsabilité civile comporte notamment : L’exclusion de certains risques, un seuil d’intervention sous lequel l’assurance n’interviendra pas (franchises), un plafond de prise en charge, au-dessus duquel la charge vous reviendra, des limites territoriales
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Coiffeur / Salon de coiffure
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