Soyez attentifs aux changements dans vos activités

Il existe différents types de changements d’activité :

• En nature ;
• En étendue géographique ou territoriale (import / export).

Il est très important de vérifier régulièrement que la définition de vos activités telle qu’elle figure dans votre contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle est à jour, qui plus est si votre contrat est ancien.

Pourquoi ?
En cas de sinistre, votre assureur pourra vous opposer la non-application de sa garantie, si l’activité concernée n’est pas reprise dans la définition de vos activités telle qu’elle figure au contrat d’assurance que vous avez signé à l’origine.
La jurisprudence est constante en ce domaine et sera favorable à votre assureur.
En dehors de cette vérification périodique, privilégiez, lors de la souscription, une définition la plus large possible, par exemple avec une formulation faisant référence à « toutes activités annexes ou connexes » à l’activité principale que vous aurez déclarée.
Votre conseil vous sera utile pour vous éviter ce genre de déboire.

De même, la plupart des contrats d’assurances prévoit une limitation géographique à l’exercice de votre activité.
De la même façon, pensez à vérifier que celle-ci est toujours adaptée, dans le cas contraire, demandez le bénéfice de l’extension géographique qui vous est nécessaire préalablement à tout commencement d’activité vers la zone considérée.
Les contrats les plus larges peuvent prévoir une garantie monde entier mais toujours à l’exclusion des USA et du Canada voire de l’Australie pour des raisons de spécificités juridiques inhérentes à ces pays.
Vous devrez en demander spécifiquement l’extension en cas d’activité vers ces zones géographiques.

Attention :
Certains assureurs peuvent la refuser et il vous faudra rechercher un nouvel assureur susceptible d’octroyer cette garantie.
Ne seront jamais couverts les établissements ou installations permanentes que vous pourriez ouvrir hors de France.
Si vous importez des produits en provenance de Chine, vérifiez également que la garantie de votre contrat vous est bien acquise.