L’aléa réside dans la survenance imprévisible d’un événement dont les conséquences dommageables entraîneront l’application du contrat.
Exemple : l’incendie est généralement un événement aléatoire.
L’article 1964 du Code civil définit le contrat aléatoire comme une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l’une ou plusieurs d’entre elles, dépendent d’un événement incertain.
Il en résulte que :
- Tout événement aléatoire est en principe assurable ;
- Tout événement non aléatoire, c’est-à-dire tout événement dont la survenance est certaine ou s’est déjà produite n’est pas assurable.
Exemple : un assureur n’acceptera pas de garantir la responsabilité civile d’une entreprise pour un dommage causé à un tiers avant même la souscription de la police et pour lequel l’assuré aurait déjà reçu une réclamation.
Retour au dictionnaire