Document par lequel l’assuré est informé du montant de la prime à payer et de la date à laquelle il doit la régler; Ce type de document est dénommé « appel de cotisation » lorsqu’il est émis par une mutuelle.
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Document par lequel l’assuré est informé du montant de la prime à payer et de la date à laquelle il doit la régler; Ce type de document est dénommé « appel de cotisation » lorsqu’il est émis par une mutuelle.
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