Document délivré par une entreprise d’assurance (ou pour son compte par un assureur-conseil) constatant l’engagement de l’assureur et de l’assuré, et prouvant l’existence de l’accord, avant l’émission de la police par l’assureur.
La note de couverture peut également être délivrée pour une durée temporaire, en attendant que l’assureur statue définitivement sur son intention de conclure et délivre le contrat.
Remarque:
La note de couverture se réfère à un contrat qui n’est pas encore émis et dont les clauses n’ont, en général, pas toutes été discutées.
Retour au dictionnaire