Vos risques
Votre activité consiste à concevoir et organiser pour vos clients des évènements : spectacles, salons, manifestations professionnelles, privées ou promotionnelles, plus généralement tous rassemblements de personnes pour des festivités ou des activités professionnelles ou commerciales, artistiques ou sportives,…
Attention :
Un certain nombre d’obligations s’imposent à vous au niveau légal et règlementaire, vous devez préalablement vous renseigner pour connaître la nature et l’étendue de celles-ci qui varieront suivant la nature exacte de l’évènement et de son contenu, il s’agit des formalités et autorisations administratives préalables : municipales, préfectorales,…
La demande d’autorisation dépend de la nature de la manifestation et du lieu où elle se déroule. La plupart des manifestations recevant du public dans un lieu privé ne nécessitent pas d’autorisation spéciale, dès lors qu’il n’y a pas de risque de trouble de l’ordre public et dès lors qu’il ne s’agit pas d’activité à risque. Une déclaration est cependant à minima nécessaire, renseignez-vous systématiquement auprès des autorités locales compétentes (en premier lieu Mairie et Préfecture) pour connaître précisément l’étendue de vos obligations en la matière et y satisfaire.
Vos risques de responsabilité civile sont de différentes natures :
Une responsabilité de concepteur / organisateur pèse sur vous pour les dommages subis par les tiers en général qu’ils soient propriétaires ou bailleurs des lieux, les participants, invités ou spectateurs, bénévoles, voire voisins,… pour les dommages en général qu’ils pourraient subir au cours et à l’occasion de la préparation et du déroulement de l’évènement que vous avez conçu et/ou organisé qu’il s’agisse de dommages corporels ou matériels et plus généralement de toutes conséquences préjudiciables résultant par exemple, de chutes de personnes, de mouvements de panique, d’effondrement de tribune ou de gradins, d’incendie des locaux, d’explosion, d’intoxications y compris alimentaires, de la chute d’un élément de décor ou de sonorisation, de troubles de jouissance ou de voisinage etc.
Attention :
Cette assurance de responsabilité d’organisateur est obligatoire par exemple, dans les cas d’organisation de spectacles, de manifestations sur la voie publique,…
Une responsabilité locative ou d’occupant vis-à-vis du propriétaire et/ou de l’occupant habituel des lieux mais aussi des voisins en cas de dommages aux installations et au contenu ou se déroule l’évènement, de dommages aux biens avoisinants, qu’ils soient accidentels ou trouvent leur origine dans un incendie, une explosion, un incident électrique voire un dégât des eaux ou tout autre évènement dès lors qu’il se situe au cours de la préparation de la manifestation, pendant son déroulement et jusqu’à la remise en état des lieux à son propriétaire ou détenteur habituel.
Une responsabilité pour les biens mobiliers loués, mis à disposition ou confiés en général, il peut s’agir de biens très divers tels que meubles meublants, décors, matériels techniques ou encore des biens déposés par les participants ou spectateurs : biens et effets personnels
Nos conseils
En cas de survenance de dommages corporels, votre responsabilité d’organisateur sera engagée et les conséquences pourront être financièrement lourdes, vos risques majeurs sont l’incendie, l’explosion, l’effondrement, les mouvements de foule, les intoxications alimentaires. Le montant assuré pour ces dommages doit être conséquent pour faire face aux conséquences de ces évènements de nature catastrophique.
Pensez à assurer votre responsabilité locative ou d’occupant pour tous dommages*, en premier lieu d’incendie, au bâtiment, aux installations et au contenu mis à votre disposition ainsi que pour les recours éventuels des voisins et des tiers.
*Incendie / explosion / incidents électriques / dégâts des eaux / dommages accidentels / vandalisme.
À noter :
Les exploitants de salles et lieux de manifestation et leurs assureurs renoncent fréquemment à recours contre les organisateurs et utilisateurs des lieux à minima pour les risques d’incendie ou d’explosion ce moyennant une surprime à votre charge, vérifiez bien l’étendue de cette renonciation qui ne vous exonère pas de vous assurer pour les autres risques, il vous est également possible moyennant surprime d’obtenir la qualité d’assuré additionnel au contrat d’assurance du propriétaire ou bailleur des lieux.
Consultez votre assureur conseil afin d’éviter toute insuffisance de garantie ou absence d’assurance.
Vérifiez l’assurance de vos partenaires, sous-traitants ou fournisseurs tant pour les responsabilités qui leur incombent que pour les biens qu’ils mettent à votre disposition, N’hésitez pas à leur demander des attestations d’assurances.
Autres assurances utiles :
L’Assurance annulation de la manifestation : c’est-à-dire la couverture des conséquences financières d’un abandon, d’une interruption ou d’un report suite à des évènements préalablement déterminés au contrat d’assurance comme les intempéries pour les évènements en plein air, une interdiction administrative, la défaillance d’un prestataire,…
L’assurance indisponibilité d’une ou plusieurs personnes indispensables au spectacle ou à l’évènement.
L’assurance tous risques des matériels et biens loués ou achetés.
Attention :
En cas de location, vérifiez attentivement les termes du contrat de location et les obligations qui sont à votre charge.
Ces conseils ne sont pas exhaustifs, chaque organisation a ses spécificités qui lui sont propres, consultez nous pour des solutions adaptées à votre cas.
